Article 17 (Cir.-DRT-2005/04 -V-)
Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005

Article 17


Accessoires de levage neufs dont l’aptitude à l’emploi n’a pas été vérifiée et accessoires de levage d’occasion


Les accessoires de levage neufs dont l’aptitude à l’emploi n’a pas été vérifiée et les accessoires de levage d’occasion doivent faire l’objet de l’examen d’adéquation prévu à l’article 7 et de l’épreuve statique prévue à l’article 8.

L’article 17 vise le chef d’établissement qui ne peut pas mettre en oeuvre les accessoires définis ci-dessus dans les conditions prescrites par le constructeur dans sa notice d’instructions, soit que l’usage en est différent, soit que les opérations à réaliser nécessitent l’assemblage de plusieurs accessoires (élingues chaîne prolongées d’élingues en textile, palonnier muni d’élingues de toute nature, assemblage de composants nécessaires à des levages particuliers...) Dans ce cas, le chef d’établissement conçoit et construit l’accessoire de levage dont il a besoin et est alors assujetti aux dispositions relatives à la conception et à la construction de cet accessoire. Il doit alors respecter les règles techniques annexées à l’article R. 233-84 du Code du travail.


A ce titre, la réalisation de cet accessoire particulier nécessite une étude préalable, reprenant tous les éléments relatifs aux composants utilisés, pour s’assurer notamment de leur compatibilité et vérifier le respect des coefficients d’utilisation de chacun d’eux.


Tous les documents qui établissent la conformité des accessoires doivent être regroupés dans le dossier technique de l’accessoire en question.


L’examen d’adéquation et l’épreuve statique demandés par l’article 17 permettent au chef d’établissement d’avoir une idée précise de l’aptitude à l’emploi de l’accessoire créé, dans sa configuration d’utilisation. Il peut donc se dispenser des essais prescrits par les exigences essentielles prescrites au 8.1.3 de l’annexe à l’article R. 233-84, et mettre en service dans de bonnes conditions de sécurité, l’accessoire marqué « CE ».

Arrêté du 1 er mars 2004
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