· Abrogé par ··Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est tenu, dans les conditions définies à l'article R. 233-11, de procéder ou de faire procéder, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, à une vérification en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.
NOUVEAU FORMULAIRE
Un nouveau contrôle est disponible sur le site:
Etat de conservation des 'compacteur à déchets'
Notre équipe reste à votre écoute.
NOUVEAUTE SUR L'APPLICATION
Lors de l'ouverture de l'application, un bandeau vous indique le nombre de points restants sur votre compte.
SI CETTE FONCTION NE S'EST PAS ACTIVEE AUTOMATIQUEMENT, PENSEZ A VOUS DECONNECTER DE L'APPLICATION ET A VOUS RECONNECTER IMMEDIATEMENT.
Si vous ne disposez plus de point, l'application vous empêchera de poursuivre le contrôle. Dans ce cas, n'hésitez pas à passer une commande à l'aide du bon de commande en vigueur.
Si vous rencontrez des diffcicultés, notre équipe reste à votre service.
NOUVEAU FORMULAIRE
Un nouveau contrôle est disponible sur le site:
Etat de conservation des 'compacteur à déchets'
Notre équipe reste à votre écoute.
NOUVEAUTE SUR L'APPLICATION
Lors de l'ouverture de l'application, un bandeau vous indique le nombre de points restants sur votre compte.
SI CETTE FONCTION NE S'EST PAS ACTIVEE AUTOMATIQUEMENT, PENSEZ A VOUS DECONNECTER DE L'APPLICATION ET A VOUS RECONNECTER IMMEDIATEMENT.
Si vous ne disposez plus de point, l'application vous empêchera de poursuivre le contrôle. Dans ce cas, n'hésitez pas à passer une commande à l'aide du bon de commande en vigueur.
Si vous rencontrez des diffcicultés, notre équipe reste à votre service.
NOUVEAU FORMULAIRE
Un nouveau contrôle est disponible sur le site:
Etat de conservation des 'compacteur à déchets'
Notre équipe reste à votre écoute.
NOUVEAUTE SUR L'APPLICATION
Lors de l'ouverture de l'application, un bandeau vous indique le nombre de points restants sur votre compte.
SI CETTE FONCTION NE S'EST PAS ACTIVEE AUTOMATIQUEMENT, PENSEZ A VOUS DECONNECTER DE L'APPLICATION ET A VOUS RECONNECTER IMMEDIATEMENT.
Si vous ne disposez plus de point, l'application vous empêchera de poursuivre le contrôle. Dans ce cas, n'hésitez pas à passer une commande à l'aide du bon de commande en vigueur.
Si vous rencontrez des diffcicultés, notre équipe reste à votre service.
Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage