· Créé par ··Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.
Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage