R-4323-27 -V-
Vérifications périodiques

· Créé par ··Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.

Articles associés

Code du travail
Réglementation 

Connectez-vous

HYDROTEST
frckb.com

Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage

HYDROTEST FORMATION
  • Se former à la vérification règlementaire

HYDROTEST PLATEFORME

  • je me connecte
Vous êtes ici : Accueil > Code du travail