R-233-12 version Abrogée

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)


Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement en vue de s'assurer que les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la sécurité et la santé des travailleurs sont effectuées.

Ces arrêtés précisent la nature des informations qui doivent être portées sur le carnet de maintenance.

Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application du 4° de l'article L. 231-2, s'il y a lieu, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par les articles L. 620-7 et D. 620-1.



 

Code du travail
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Depuis le 1er janvier 2018, le service Hydrotest pour le contrôle des équipements de levage réalisés par des tiers de confiance est opéré par Tecnea Inspection.

Pour toute information, vous pouvez contacter l'assistance technique mise en place par Tecnea Inspection par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h).

Pour toute commande, remplissez le bon de commande disponible dans la rubrique Mon Compte / Commandez des kits de contrôles.

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Pour tous les achats de packs de kits HYDROTEST effectués auprès de TECNEA Inspection depuis le 1er janvier 2018, la relance par courrier postal est arrêtée au profit de la relance par mail.

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Pour les carrossiers signataires d'un contrat de qualification HYDROTEST, les macarons nécessaires à la mise en service sont disponibles sur simple demande au 01 49 84 84 91 ou par par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr


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