Article 15 (Cir.-DRT-2005/04 -V-)
Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005

Article 15


Appareils de levage d’occasion et, le cas échéant, leurs supports.


I) Les appareils de levage d’occasion et le cas échéant leurs supports, sont soumis aux dispositions de l’article 14 du présent arrêt.

Les appareils d’occasion sont traités ici, comme tous les appareils mis en service pour la première fois dans l’établissement. Ils doivent donc répondre aux prescriptions de l’article 14.


II) Toutefois, en cas de location, les appareils de levage d’occasion, ne nécessitant pas l’installation de support particulier, sont soumis uniquement à l’examen d’adéquation et, le cas échéant, à l’examen de montage et d’installation respectivement prévus par les articles 5 I et II ainsi qu’aux essais de fonctionnement prévus à l’article 6 b du présent arrêté, à condition d’avoir fait l’objet, régulièrement depuis la date de la première opération de location effectuée par le loueur en cause, des vérifications périodiques définies à l’article 22 dans les délais qu’il prévoit. Le chef de l’établissement utilisateur de l’appareil loué doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications avant mise en service et les vérifications générales périodiques ont bien été effectuées.
 
A cet effet, il doit être placé sur l’appareil, ou à défaut à proximité, avec la notice d’instructions, les copies des rapports de vérification de première mise en service et de la dernière vérification périodique ainsi que l’historique des vérifications périodiques effectuées.

Comme dans le passé, il est spécifiquement prévu pour les appareils de levage d’occasion, qui ne nécessitent pas de support particulier, tels que les grues mobiles, qu’en cas de location, ces appareils soient uniquement soumis à l’examen d’adéquation. En cas de nécessité de réaliser l’examen de montage et d’installation prévu à l’article 5.II les essais de fonctionnement prévus à l’article 6 b dudit arrêté devront être effectués.


Cette possibilité est toutefois soumise au respect des conditions cumulatives suivantes :


- les appareils doivent avoir fait régulièrement l’objet, depuis la première opération de location effectuée par le loueur en cause, des vérifications périodiques soit, par exemple, tous les 6 mois pour les grues mobiles


- le chef d’établissement doit s’être assuré auprès du loueur que la vérification avant mise en service et les vérifications périodiques ont bien été effectuées. A cette fin, l’arrêté prévoit que l’appareil est accompagné notamment des copies des rapports de première mise en service ou de remise en service et de la dernière vérification périodique ainsi que de l’historique des vérifications périodiques. En ce qui concerne la vérification devant être effectuée lors de la première opération de location effectuée par le loueur, il convient de distinguer deux cas : - le chef d’établissement procède à la mise en service d’un appareil de levage que le loueur a acquis neuf et dont l’aptitude à l’emploi a été vérifiée dans ses configurations d’utilisation. Le loueur, sur la base de la déclaration de conformité qui lui a été remise par le cédant, établit un certificat de conformité. Il est admis, dans ce cas précis où l’appareil n’a jamais été utilisé et qu’il a été stocké dans de bonnes conditions, qu’il n’ait pas l’obligation de refaire les épreuves statique et dynamique réalisées par le constructeur au cours de la vérification de l’aptitude à l’emploi. La vérification, à la charge du chef d’établissement est alors celle prévue à l’article 13, le chef d’établissement n’a donc pas à procéder aux épreuves statique et dynamique prévues aux articles 10 et 11 de l’arrêté ; - le chef d’établissement procède à la mise en service d’un appareil de levage que le loueur a acquis d’occasion. Le loueur, qui s’est vu remettre par le cédant un certificat de conformité, doit lui aussi établir un certificat de conformité. S’agissant dans ce cas d’un appareil d’occasion dont il ignore les conditions d’utilisation et de stockage, il doit, à défaut de disposer des procès-verbaux des épreuves réalisées par le cédant, réaliser lui-même ces épreuves. La vérification à la charge du chef d’établissement est alors celle prévue au paragraphe I de l’article 15, lequel renvoie à l’article 14. Dans la mesure où le loueur apporte la preuve que les épreuves prévues aux articles 10 et 11 ont été réalisées par le cédant ou par lui-même et que ces résultats sont annexés au rapport de vérification de mise en service, le chef d’établissement n’a pas à refaire ces épreuves prescrites par l’article14.

Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005
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