Article 16 (Cir.-DRT-2005/04 -V-)
Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005

Article 16


Accessoires de levage neufs dont l’aptitude à l’emploi a été vérifiée dans leurs configurations d’utilisation


Les articles 16 et 17 distinguent les accessoires de levage dont l’aptitude à l’emploi a été vérifiée préalablement à leur mise en service, de ceux qui n’ont pas fait l’objet de cette opération lors de leur conception.


Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi doivent faire l’objet de l’examen d’adéquation prévu à l’article 7.

Lorsque, pour des raisons d’exploitation de l’entreprise, l’accessoire doit être déplacé sur différents sites de cette dernière, il apparaît utile de le munir d’une déclaration de conformité.

Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005
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