Article 18 (Cir.-DRT-2005/04 -V-)
Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005

Article 18


Contenu de la vérification d’un accessoire de levage remis en service dans l’entreprise


En application de l’article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d’un accessoire de levage au sein de l’entreprise comprend :
a) L’examen d’adéquation prévu à l’article 7
b) L’examen de l’état de conservation tel que prévu à l’article 24 ci-après
c) L’épreuve statique prévue à l’article 8.

Ces dispositions concernent les accessoires de levage existant dans l’entreprise et remis en service dans les conditions prévues à l’article R. 233-11-2 du code du travail. Quant aux accessoires de levage d’occasion remis en service, ils doivent faire l’objet d’une vérification dont le contenu est identique à celui prévu pour les accessoires de levage neufs.

Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005
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