Article 22 (Cir.-DRT-2005/04 -V-)
Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005

Article 22


Contenu de la vérification générale périodique


1. Les appareils de levage visés au a) de l’article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement vié à l’article L. 233-1 du code du travail, doivent, conformément à l’article R. 233-11 dudit code, faire l’objet d’une vérification générale effectuée selon la périodicité définie à l’article 23 ci-après.
2. Cette vérification comporte l’examen de l’état de conservation prévu à l’article 9 et les essais prévus aux bet c de l’article 6.
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