R-4323-19 -V-
Article R4323-19

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance

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CATEGORIES D'APPAREIL DE LEVAGE

La saisie des catégories d'appareil de levage se réalise à l'aide d'une liste déroulante. Si la catégorie précédemment enregistrée comportait une erreur d'orthographe, il vous sera demandé de saisir la bonne catégorie. Une fois réalisée, la catégorie sera enregistrée définitivement.

Si vous estimez que la catégorie recherchée ne figure pas dans la liste, écrivez-nous à hydrotest@tecnea.fr.

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