R-4323-25 -V-
Vérifications périodiques

· Créé par ··Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

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LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT

A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.

Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.

Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !

Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?

Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.

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