Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L. 4532-2, ni aux autres chantiers clos et indépendants. Toutefois, le chef de l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions fixées à l'article R. 4532-14. Lorsque ces chantiers sont soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-8, le chef de l'entreprise utilisatrice reçoit copie de ce plan et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un.
LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT
A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.
Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.
Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !
Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?
Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.
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Toute l'équipe HYDROTEST reste mobilisée en cette fin d'année pour vous accompagner et répondre à vos questions. N'hésitez pas !
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