Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite « entreprise d'accueil ». Elles dérogent aux dispositions relatives : 1° A la transmission à l'inspection du travail de l'état des heures passées à l'exécution de l'opération, prévue à l'article R. 4511-12 ; 2° A l'inspection commune préalable prévue aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5 ; 3° Au plan de prévention prévu aux articles R. 4512-6 à R. 4512-11 ; 4° A l'information et à la communication au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des renseignements et documents prévues aux articles R. 4514-1 et R. 4514-2.
LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT
A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.
Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.
Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !
Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?
Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.
Bientôt les fêtes de fin d'année
Toute l'équipe HYDROTEST reste mobilisée en cette fin d'année pour vous accompagner et répondre à vos questions. N'hésitez pas !
LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT
A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.
Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.
Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !
Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?
Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.
Bientôt les fêtes de fin d'année
Toute l'équipe HYDROTEST reste mobilisée en cette fin d'année pour vous accompagner et répondre à vos questions. N'hésitez pas !
LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT
A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.
Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.
Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !
Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?
Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.
Bientôt les fêtes de fin d'année
Toute l'équipe HYDROTEST reste mobilisée en cette fin d'année pour vous accompagner et répondre à vos questions. N'hésitez pas !
Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage