Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009) « Il conserve, pendant la même durée, les copies des déclarations d'accidents du travail déclarés à la caisse primaire d'assurance maladie ».
Nouvelle application mobile de saisie des vérifications
La nouvelle application a encore évoluée: la V 1.3 est disponible
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- plus simple, plus rapide, plus conviviale
Le lien pour la télécharger :https://datahydrotest.tecnea.fr/ avec vos identifiants et mots de passe habituel.
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Pour toute information, contactez l'assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).
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