Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut mettre l'employeur en demeure de réduire l'intervalle entre les vérifications des équipements de travail ou catégories d'équipements de travail prévues par les arrêtés mentionnés à l'article R. 4323-23 lorsque, en raison notamment des conditions ou de la fréquence d'utilisation, du mode de fonctionnement ou de la conception de certains organes, les équipements de travail sont soumis à des contraintes génératrices d'une usure prématurée susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.
LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT
A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.
Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.
Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !
Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?
Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.
Bientôt les fêtes de fin d'année
Toute l'équipe HYDROTEST reste mobilisée en cette fin d'année pour vous accompagner et répondre à vos questions. N'hésitez pas !
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A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.
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Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage