Textes de référence

Conformément aux exigences de l’arrêté du 1 mars 2004, les appareils de levage spécialement conçus pour le chargement et le déchargement des marchandises doivent être contrôlés au minimum tous les ans. Ces épreuves sont à la charge du chef de l’établissement dans lequel le véhicule est utilisé.


L’expert est une personne nommée par l’utilisateur/propriétaire, qui par sa connaissance, par ses compétences dans le domaine de la prévention des risques, par ses connaissances des dispositions réglementaires auxquelles sont soumis les hayons élévateurs et de par son expérience technique dispose des qualifications nécessaires pour pouvoir juger de la sécurité opérationnelle des hayons élévateurs. L’expert doit être en possession du carnet de bord, de la documentation technique du hayon et de toute autre information qui est indispensable pour garantir une exécution correcte des inspections de contrôle.


Arrêté du 01 Mars 2004 en vigueur
Depuis le 1er avril 2005 , l'arrêté du 1er mars 2004 se substitue à l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les vérifications des appareils et accessoires de levage
Plus d'infos cliquez sur Arrêté du 01 Mars 2004


Arrêté du 2 Mars 2004
Le carnet de mainrtenance
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément à l'article R. 233-12 du code du travail.
Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Plus d'infos sur Arrêté du 2 Mars 2004


NORME NF EN ISO/CEI 17020 de Mars 2005
elle remplace la Norme NF EN 45.004 de novembre 1995
Voir la rubrique ' Les normes AFNOR '


Décret n° 98.1084 du 2 décembre 1998
Plus d'infos cliquez sur Décret n° 98.1084


Article R 233-11
Article R 233-11-1
Article R 233-11-2


Article L620-6
Plus d'infos cliquez sur L620-6


- Arrêté du 1 mars 2004  examen d’adéquation  Article 5
- Décret 92-767 (Télécharger)
- Code du travail  R233-84. annexe I.


Plus d'infos sur examen d’adéquation
                       (Télécharcher)


L’arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration CE de conformité


AUTRES DOCUMENTS pouvant être consultés :


Fiche technique de sécurité INRS Fiche technique de sécurité
Référence : ED 679 Année de publication : 1994 : hayons élévateurs
Plus d'infos sur INRS  ED 679- 1994 


Norme NF EN 1756-1+A1 Mai 2008
Hayons élévateurs - Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants
Plus d'infos cliquez sur Norme NF EN 1756-1+A1


Sont notamment visés par la définition des appareils de levage figurant au a) de l'article 2 de l'Arrêté du 1 mars 2004 les équipements de travail suivants :
- treuils, palans, vérins et leurs supports
- monorails, portiques, poutres et ponts roulants
- poutres de lancement, blondins, mâts de levage
- grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d'interférence ;
- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues hydrauliques auxiliaires
- grues portuaires, grues sur ponton ;
- systèmes de levage pour bennes amovibles sur véhicule routier
- tracteurs poseurs de canalisations également dénommés pipelayers
- engins de terrassement, tels que les pelles, lorsqu'ils sont équipés pour le levage
- tables élévatrices, hayons élévateurs, rampes ajustables à déplacement motorisé
- monte-matériaux, monte-meubles, skips ;
- plans inclinés
- ponts élévateurs de véhicule
- chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs, transtockeurs avec conducteur embarqué ;
- élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates  formes s'élevant le long de mâts verticaux, élévateurs à nacelles automoteurs ou non installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable
- appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de  chantier, plans inclinés accessibles aux personnes
- manipulateurs mus mécaniquement
- appareils en fonctionnement semi-automatique ;
- chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles
- équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à la
 flèche télescopique ou non.

Ne sont notamment pas concernés par le présent arrêté :
- les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production
- les ascenseurs et monte-charge installés à demeure
- les ascenseurs et machines équipant les puits
- les appareils à usage médical
- les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton
- les convoyeurs et transporteurs
- les basculeurs associés à une autre machine
- les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif
- les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol
- les engins à benne basculante, sauf lorsqu'ils sont installés sur un mécanisme élévateur
- les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil
- les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.


DIRECTIVE MACHINE
La directive Machines prise en application de l'article 100A (Directive économique nouvelle approche), définit les spécifications ou les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction des machines et des composants de sécurité lorsqu'ils sont mis isolément sur le marché. Cette directive s'adresse essentiellement aux constructeurs, importateurs et vendeurs, et conduit à l'autorisation de la mise sur le marché et de la libre circulation des machines et composants de sécurité. Née en 1989, la première directive Machines 89/392/CEE avait été annulée et remplacée par la directive 98/37/CE du 22 juin 1998. Objet de travaux depuis plus de quatre ans, une nouvelle directive 2006/42/CE a été adoptée en avril 2006. Publiée en juin au Journal officiel de l'UE, chaque état devra la transposer dans son propre droit au plus tard le 29 juin 2008 et sa date d'application a été arrêtée au 29 décembre 2009. D'ici là, la directive 98/37/CE reste valable. Afin d'anticiper cette évolution, au travers de la conception des équipements de travail, ou dans la rédaction de cahier des charges, nous vous conseillons de prendre connaissance dès aujourd'hui de cette nouvelle directive. Les premières analyses font apparaître les constats suivants :
- son champ d'application est plus clair, une liste des composants de sécurité relevant de cette directive a été établie,
- les exigences essentielles de sécurité sont plus détaillées,
- la procédure d'évaluation préalable a été simplifiée.

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Réglementation 
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