R-4323-20 -V-

 


Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, s'il y a lieu, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel

Articles associés

Code du travail
Réglementation 

Connectez-vous

HYDROTEST
frckb.com

Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage

HYDROTEST FORMATION
  • Se former à la vérification règlementaire

HYDROTEST PLATEFORME

  • je me connecte
Vous êtes ici : Accueil > Code du travail