R-4323-19 -V-
Article R4323-19

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur en vue de s'assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces arrêtés précisent la nature des informations portées sur le carnet de maintenance

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LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT

A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.

Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.

Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !

Comment changer le logo de mes rapports de contrôle ?

Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.

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