Examen d'adéquation
Qui et dans quel cas doit-on ou peut-on réaliser un examen d'adéquation!

L’examen d’adéquation est à la charge du chef d’établissement qui peut éventuellement désigner tel ou tel spécialiste pour réaliser sous sa responsabilité telle ou telle partie de la vérification demandée. Cela signifie que, dans cette hypothèse, le chef d’établissement doit s’assurer de la compétence des personnes choisies, comme l’indique l’article R. 233-11, les désigner, puis clairement définir la limite de la mission qu’il leur confie.


Ces personnes doivent être parfaitement informées des conditions d’utilisation prévues et des possibilités de l’appareil utilisé pour pouvoir procéder en connaissance de cause à l’examen d’adéquation.


Décembre 2014
HURON Edouard
Code du travail
Réglementation 

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