Modifié par Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 40 JORF 29 mai 1996
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
I. - Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Afin de traiter au mieux vos commandes estivales et d'anticiper les fermetures de nos fournisseurs pendant cette période, nous vous invitons a passer vos commnandes avant le 30/07/2026.
Toute l'équipe Hydrotest vous souhaite de passer un très bel été et reste à votre disposition pendant cette période.
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