L-8113-6-V

Lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, les entreprises peuvent, dans les conditions et limites déterminées par décret, déroger à la conservation des bulletins de paie et à la tenue de certains registres pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques.

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Maintenance technique prévue du vendredi 22 mai 18h au samedi de 23 mai à 10h

Notez-que pendant cette période le site internet sera indisponible. 
Vous pourrez saisir vos rapports hors ligne avec l'application mobile y compris pendant la maintenance, mais ils ne pourront être synchronisés que le samedi 23 mai après 10h.

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