Le registre de sécurité engin de levage, permet à l’employeur de réunir,l’ensemble des informations recueillies au cours des contrôles obligatoires et intermédiaire auxquels il doit procéder ou faire procéder!
Ce registre peut être assemblé à l'ensemble des autres registre (incendie, higiène...) en un registre unique de sécurité.
toutesfois cela n’est pas obligatoire, c’est une faculté offerte à l’employeur en vue de faciliter la conservation et la consultation de ces informations.
Ce registre contient les attestations, consignes résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail.
Ce registre doit impérativement contenir les documents des deux derniers contrôles et vérifications.
Mentions obligatoire:
L’employeur peut préciser, pour chaque document,sa périodicité. Il doit en tout état de cause y inscrire :
- la date du document (contrôle, attestation, rapport,etc.)
- l’identité de la personne (ou de l’organisme) chargé du contrôle ou de la vérification
- l’identité de la personne qui les a effectués.
Durée d'archivage:
Il doit être conservé pendant une durée de 5 ans.
Des dispositions réglementaires particulières fixées peuvent imposer des durées différentes.
Sanctions:
L’employeur qui ne respecte pas son obligation de tenir et conserver un registre de sécurité est passible:
- d’une amende de 750 euros
- Cette peine peut être portée à 1.500 euros en cas de récidive dans un délai d’un an.
Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage