Article 18 (Arrêté-01-03-2004 -V-)
Arrêté du 1er Mars 2004

En application de l’article R. 233-11-2 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d’un accessoire de levage au sein de l’entreprise comprend :
a) L’examen d’adéquation prévu à l’article 7



b) L’examen de l’état de conservation tel que prévu à l’article 24 ci-après



c) L’épreuve statique prévue à l’article 8

Code du travail
Réglementation 
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