Article 3 (Arrêté-02-03-2004 -V-)
Arrêté du 2 Mars 2004

Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Code du travail
Réglementation 
Maintenance technique prévue jeudi 07 octobre de 18 à 19h

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La saisie des catégories d'appareil de levage se réalise à l'aide d'une liste déroulante. Si la catégorie précédemment enregistrée comportait une erreur d'orthographe, il vous sera demandé de saisir la bonne catégorie. Une fois réalisée, la catégorie sera enregistrée définitivement.

Si vous estimez que la catégorie recherchée ne figure pas dans la liste, écrivez-nous à hydrotest@tecnea.fr.

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