L-4711-3 -V-
obligation des employeurs (nouveau code du travail)

Au cours de leurs visites, les inspecteurs du travail et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux documents mentionnés aux articles L. 4711-1 et L. 4711-2.

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Code du travail
Réglementation 
Maintenance technique prévue du mercredi 13 mai 18h au jeudi de 14 mai à 10h

Notez-que pendant cette période l'application sera indisponible. 
Vous pourrez saisir vos rapport hors ligne avec l'application mobile y compris pendant la maintenance mais ils ne pourront être synchronisés que le jeudi 14 mai après 10h 

Maintenance technique prévue du mercredi 13 mai 18h au jeudi de 14 mai à 10h

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