Modifié par Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 40 JORF 29 mai 1996
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
I. - Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
Nous vous remercions de votre compréhension
NOUVEAU FORMULAIRE
Un nouveau contrôle est disponible sur le site:
Etat de conservation des 'compacteur à déchets'
Notre équipe reste à votre écoute.
CATEGORIES D'APPAREIL DE LEVAGE
La saisie des catégories d'appareil de levage se réalise à l'aide d'une liste déroulante. Si la catégorie précédemment enregistrée comportait une erreur d'orthographe, il vous sera demandé de saisir la bonne catégorie. Une fois réalisée, la catégorie sera enregistrée définitivement.
Si vous estimez que la catégorie recherchée ne figure pas dans la liste, écrivez-nous à hydrotest@tecnea.fr.
Nous vous remercions de votre compréhension
NOUVEAU FORMULAIRE
Un nouveau contrôle est disponible sur le site:
Etat de conservation des 'compacteur à déchets'
Notre équipe reste à votre écoute.
CATEGORIES D'APPAREIL DE LEVAGE
La saisie des catégories d'appareil de levage se réalise à l'aide d'une liste déroulante. Si la catégorie précédemment enregistrée comportait une erreur d'orthographe, il vous sera demandé de saisir la bonne catégorie. Une fois réalisée, la catégorie sera enregistrée définitivement.
Si vous estimez que la catégorie recherchée ne figure pas dans la liste, écrivez-nous à hydrotest@tecnea.fr.
Nous vous remercions de votre compréhension
NOUVEAU FORMULAIRE
Un nouveau contrôle est disponible sur le site:
Etat de conservation des 'compacteur à déchets'
Notre équipe reste à votre écoute.
CATEGORIES D'APPAREIL DE LEVAGE
La saisie des catégories d'appareil de levage se réalise à l'aide d'une liste déroulante. Si la catégorie précédemment enregistrée comportait une erreur d'orthographe, il vous sera demandé de saisir la bonne catégorie. Une fois réalisée, la catégorie sera enregistrée définitivement.
Si vous estimez que la catégorie recherchée ne figure pas dans la liste, écrivez-nous à hydrotest@tecnea.fr.
Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage