Modifié par Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 5
Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question.
Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage