Article 16 (Arrêté-01-03-2004 -V-)
Arrêté du 1er Mars 2004

Les accessoires de levage neufs dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi doivent faire l’objet de l’examen d’adéquation prévu à l’article 7.

Code du travail
Réglementation 
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