Article 21 (Arrêté-01-03-2004 -V-)
Arrêté du 1er Mars 2004

Le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans un appareil de levage par des chaînes, câbles ou cordages neufs n’est pas considéré comme un démontage suivi d’un remontage justifiant d’une vérification lors de la remise en service à condition :
a) Que ce remplacement soit effectué avec des matériels de mêmes caractéristiques que les chaînes, câbles ou cordages d’origine.

b) Que cette intervention soit mentionnée sur le carnet de maintenance prévu par l’article R. 233-12 du code du travail.

c) Que cette mention soit complétée par l’indication précise du lieu où est conservée et peut être consultée l’attestation exigée par le deuxième alinéa du paragraphe 8.3.2 de l’annexe I prévue par l’article R. 233-84 du code du travail. Cette attestation peut être consultée dans les mêmes conditions que le registre de sécurité prévu par l’article L. 620-6 du code du travail.

Code du travail
Réglementation 
Maintenance technique prévue jeudi 07 octobre de 18 à 19h

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La saisie des catégories d'appareil de levage se réalise à l'aide d'une liste déroulante. Si la catégorie précédemment enregistrée comportait une erreur d'orthographe, il vous sera demandé de saisir la bonne catégorie. Une fois réalisée, la catégorie sera enregistrée définitivement.

Si vous estimez que la catégorie recherchée ne figure pas dans la liste, écrivez-nous à hydrotest@tecnea.fr.

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