· Abrogé par ··Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels le chef d'établissement ou le travailleur indépendant est tenu, dans les conditions définies à l'article R. 233-11, de procéder ou de faire procéder, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, à une vérification en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.
Pour faire une recherche, il faut saisir au moins 3 caractères.
Pour les immatriculations
- Par exemple avec l'immatriculation qui commence par 'DE8': la recherche se fait sur les immatriculations qui commencent par DE ET qui contiennent un 8 (pas forcément après le DE).
- Par exemple avec l'immatriculation qui commence par 'DE89': la recherche se fait sur les immatriculations qui commencent par DE ET qui contiennent un 89 (pas forcément après le DE).
Pour les autres numéros (série, châssis, parc, etc...)
- Par exemple avec le numéro de série qui commence par '717': la recherche se fait sur les numéros de série qui commencent par 717.
N'hésitez pas à nous contacter: assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).
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