R-4511-1 -V-
Champ d'application.

Les dispositions du présent titre s'appliquent au chef de l'entreprise utilisatrice et au chef de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d'une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers.

Code du travail
Réglementation 
INFORMATIONS MAI 2023

Pour faire une recherche, il faut saisir au moins 3 caractères.

Pour les immatriculations

- Par exemple avec l'immatriculation qui commence par 'DE8': la recherche se fait  sur les immatriculations qui commencent par DE ET qui contiennent un 8 (pas forcément après le DE).

- Par exemple avec l'immatriculation qui commence par 'DE89': la recherche se fait  sur les immatriculations qui commencent par DE ET qui contiennent un 89 (pas forcément après le DE).

Pour les autres numéros (série, châssis, parc, etc...)

- Par exemple avec le numéro de série qui commence par '717': la recherche se fait sur les numéros de série qui commencent par 717.

N'hésitez pas à nous contacter: assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).

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