R-4511-3 -V-
Champ d'application.

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L. 4532-2, ni aux autres chantiers clos et indépendants. Toutefois, le chef de l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions fixées à l'article R. 4532-14. Lorsque ces chantiers sont soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-8, le chef de l'entreprise utilisatrice reçoit copie de ce plan et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un.

Articles associés

Code du travail
Réglementation 
INFORMATIONS AVRIL-MAI 2024

PERIODE DE MAI

En raison du calendrier spécifique du mois de mai 2024, nous vous informons qu'aucune commande ne sera possible entre les 1er et 13 mai 2024.

Nous vous demandons d'anticiper rapidement vos besoins.

Dernière commande possible le 30 avril avant 12h00.

En vous remerciant de votre compréhension et en vous souhaitant de magnifiques ponts du printemps.

L'Equipe HYDROTEST

INFORMATIONS AVRIL-MAI 2024

PERIODE DE MAI

En raison du calendrier spécifique du mois de mai 2024, nous vous informons qu'aucune commande ne sera possible entre les 1er et 13 mai 2024.

Nous vous demandons d'anticiper rapidement vos besoins.

Dernière commande possible le 30 avril avant 12h00.

En vous remerciant de votre compréhension et en vous souhaitant de magnifiques ponts du printemps.

L'Equipe HYDROTEST

Connectez-vous

INFORMATIONS AVRIL-MAI 2024

PERIODE DE MAI

En raison du calendrier spécifique du mois de mai 2024, nous vous informons qu'aucune commande ne sera possible entre les 1er et 13 mai 2024.

Nous vous demandons d'anticiper rapidement vos besoins.

Dernière commande possible le 30 avril avant 12h00.

En vous remerciant de votre compréhension et en vous souhaitant de magnifiques ponts du printemps.

L'Equipe HYDROTEST

HYDROTEST
frckb.com

Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage

HYDROTEST FORMATION
  • Se former à la vérification règlementaire

HYDROTEST PLATEFORME

  • je me connecte
Vous êtes ici : Accueil > Code du travail