Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L. 4532-2, ni aux autres chantiers clos et indépendants. Toutefois, le chef de l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions fixées à l'article R. 4532-14. Lorsque ces chantiers sont soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-8, le chef de l'entreprise utilisatrice reçoit copie de ce plan et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un.
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Pour les immatriculations
- Par exemple avec l'immatriculation qui commence par 'DE8': la recherche se fait sur les immatriculations qui commencent par DE ET qui contiennent un 8 (pas forcément après le DE).
- Par exemple avec l'immatriculation qui commence par 'DE89': la recherche se fait sur les immatriculations qui commencent par DE ET qui contiennent un 89 (pas forcément après le DE).
Pour les autres numéros (série, châssis, parc, etc...)
- Par exemple avec le numéro de série qui commence par '717': la recherche se fait sur les numéros de série qui commencent par 717.
N'hésitez pas à nous contacter: assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).
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