Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite « entreprise d'accueil ». Elles dérogent aux dispositions relatives : 1° A la transmission à l'inspection du travail de l'état des heures passées à l'exécution de l'opération, prévue à l'article R. 4511-12 ; 2° A l'inspection commune préalable prévue aux articles R. 4512-2 à R. 4512-5 ; 3° Au plan de prévention prévu aux articles R. 4512-6 à R. 4512-11 ; 4° A l'information et à la communication au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des renseignements et documents prévues aux articles R. 4514-1 et R. 4514-2.
PERIODE DE MAI
En raison du calendrier spécifique du mois de mai 2024, nous vous informons qu'aucune commande ne sera possible entre les 1er et 13 mai 2024.
Nous vous demandons d'anticiper rapidement vos besoins.
Dernière commande possible le 30 avril avant 12h00.
En vous remerciant de votre compréhension et en vous soughaint de magnifiques viaducs du printemps.
L'Equipe HYDROTEST
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