Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009) « Il conserve, pendant la même durée, les copies des déclarations d'accidents du travail déclarés à la caisse primaire d'assurance maladie ».
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Pour toute information, vous pouvez contacter l'assistance technique mise en place par Tecnea Inspection par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h).
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Pour les carrossiers signataires d'un contrat de qualification HYDROTEST, les macarons nécessaires à la mise en service sont disponibles sur simple demande au 01 49 84 84 91 ou par par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr
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