R-233-12 version Abrogée

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)


Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement en vue de s'assurer que les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l'équipement de travail dans des conditions permettant de préserver la sécurité et la santé des travailleurs sont effectuées.

Ces arrêtés précisent la nature des informations qui doivent être portées sur le carnet de maintenance.

Le carnet de maintenance est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que de l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application du 4° de l'article L. 231-2, s'il y a lieu, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le carnet de maintenance peut être tenu et conservé sur tout support dans les conditions prévues par les articles L. 620-7 et D. 620-1.



 

Code du travail
Réglementation 
NOUVEAUTES 2023

Nouvelle application mobile de saisie des vérifications

Le 6 février, vous pourrez basculer peu à peu sur une nouvelle application de saisie des contrôles:

- disponible sur tout type de smartphone ou de tablette

- plus simple, plus rapide, plus conviviale

Faites-nous savoir si vous rencontrez des difficultés: contactez-nous !

Tarifs 2023

Les tarifs des kits de contrôle ont évolué le 1er février. Les bons de commandes sont disponibles sur votre espace ou sur demande si besoin.

Votre accompagnement

Pour toute information, contactez l'assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).

NOUVEAUTES 2023

Nouvelle application mobile de saisie des vérifications

Le 6 février, vous pourrez basculer peu à peu sur une nouvelle application de saisie des contrôles:

- disponible sur tout type de smartphone ou de tablette

- plus simple, plus rapide, plus conviviale

Faites-nous savoir si vous rencontrez des difficultés: contactez-nous !

Tarifs 2023

Les tarifs des kits de contrôle ont évolué le 1er février. Les bons de commandes sont disponibles sur votre espace ou sur demande si besoin.

Votre accompagnement

Pour toute information, contactez l'assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).

Connectez-vous

NOUVEAUTES 2023

Nouvelle application mobile de saisie des vérifications

Le 6 février, vous pourrez basculer peu à peu sur une nouvelle application de saisie des contrôles:

- disponible sur tout type de smartphone ou de tablette

- plus simple, plus rapide, plus conviviale

Faites-nous savoir si vous rencontrez des difficultés: contactez-nous !

Tarifs 2023

Les tarifs des kits de contrôle ont évolué le 1er février. Les bons de commandes sont disponibles sur votre espace ou sur demande si besoin.

Votre accompagnement

Pour toute information, contactez l'assistance technique par mail à l'adresse hydrotest@tecnea.fr ou par téléphone au 01 49 84 84 91 (du lundi au vendredi de 08h30 à 13h et 14h à 18h).

HYDROTEST
frckb.com

Le réseau référence des spécialistes du contrôle des appareils et accessoires de levage

HYDROTEST FORMATION
  • Se former à la vérification règlementaire

HYDROTEST PLATEFORME

  • je me connecte
Vous êtes ici : Accueil > Code du travail