L-8113-6-V

Lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues, les entreprises peuvent, dans les conditions et limites déterminées par décret, déroger à la conservation des bulletins de paie et à la tenue de certains registres pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques.

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  • le type de matériel (acronyme entre parenthèse) est remplacé par l’icone du matériel
  • les titres des rapports évoluent légèrement pour être plus explicites

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En raison des nombreuses demandes de nos adhérents, à compter 10 juin 2024, vous pouvez désormais acheter des TI3950WEB-25: packs de 25 kits de contrôle WEB (macarons de mise ou remise en service seuls).

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