Article 7 (Arrêté-01-03-2004 -V-)
Arrêté du 1er Mars 2004

On entend par « examen d’adéquation d’un accessoire de levage » l’examen qui consiste à vérifier :
- qu’il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés
- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.

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