Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005 (V)
Relative à l'application de l'arrêté du 1 er mars 2004

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction des relations du travail


Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen approfondi des grues à tour (parus au Journal officiel de la République française le 31 mars 2004)


NOR : SOCT0510291C

Circulaire DRT 2005/04 du 24 mars 2005
Réglementation 
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LES TITRES DES RAPPORTS DE CONTROLE EVOLUENT

A la demande de certains centres de contrôle et exploitants, les titres des rapports de contrôle évoluent afin d'être plus explicites et plus cohérents entre eux.

Chaque titre comprend le logo de l'appareil contrôlé, un accronyme plus explicite, le type de contrôle et enfin l'appellation courte de l'appareil contrôlé.

Si les titres ne sont pas adéquats, FAITES-LE NOUS SAVOIR, svp !

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Vous pouvez modifier librement les logos qui figurent sur vos rapports de contrôle. La procédure se trouve dans la FAQ (Foire aux Questions), du menu 'S'INFORMER'.

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